Politique de remboursement

La présente Politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes passées sur le site ecowalstore.com auprès d’ECOWAL.

1. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer ECOWAL de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies.

La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.

2. Comment demander un retour ?

Avant d’expédier un produit, contactez obligatoirement notre service client à :

support@ecowalstore.com

Merci d’indiquer :

votre nom et votre prénom ;
votre numéro de commande ;
l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
le produit concerné ;
votre volonté d’exercer votre droit de rétractation ou la nature du problème rencontré ;
des photographies lorsque le produit est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé.

Notre service client vous communiquera les instructions nécessaires et, lorsque cela est applicable, une étiquette ou une méthode de retour prépayée.

Aucun colis ne doit être envoyé avant d’avoir reçu les instructions de retour.

3. Adresse de retour

Après validation de la demande et sauf instruction différente de notre service client, les retours doivent être adressés à :

ECOWAL
19 Montée Saint-André
38090 Roche
France

Les retours envoyés à une mauvaise adresse ou selon une méthode différente de celle communiquée peuvent entraîner un retard de traitement.

Cette adresse doit uniquement être utilisée après autorisation préalable du service client.

4. Délai d’expédition du retour

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Lorsque ECOWAL fournit une étiquette ou une méthode de retour, le Client doit respecter les instructions communiquées.

Le Client doit conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi jusqu’au traitement définitif du retour.

5. État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le produit doit être retourné :

complet ;
avec ses accessoires, câbles, fixations et éléments associés ;
accompagné de sa notice lorsqu’elle est fournie ;
avec le numéro de commande ou une preuve d’achat ;
dans son emballage d’origine lorsque cela est raisonnablement possible ;
correctement protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Un emballage ouvert ne suffit pas, à lui seul, à supprimer le droit de rétractation, sauf lorsqu’une exception légale est applicable.

6. Frais de retour

Les frais de retour autorisés sont pris en charge par ECOWAL lorsque :

la demande a été préalablement déclarée auprès de notre service client ;
le Client respecte les instructions communiquées ;
le retour est effectué au moyen de l’étiquette ou de la méthode indiquée par ECOWAL.

Le Client ne doit pas engager de frais selon une autre méthode sans avoir obtenu notre accord préalable.

Les frais engagés de manière indépendante et sans autorisation préalable peuvent ne pas être remboursés, sauf lorsque la loi impose leur prise en charge.

7. Produit endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à :

support@ecowalstore.com

Merci de joindre :

votre numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage lorsque celui-ci est endommagé ;
une photographie de l’étiquette du colis lorsque cela est utile.

Nous examinerons votre demande et proposerons une solution conforme à vos droits, notamment une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Aucuns frais ne seront facturés au consommateur pour la mise en conformité d’un produit lorsque la garantie légale de conformité est applicable.

8. Colis endommagé pendant la livraison

Lorsque le colis présente des dommages visibles, nous vous recommandons :

de signaler les dommages au transporteur ;
de prendre des photographies avant l’ouverture ;
de conserver le produit et son emballage ;
de contacter rapidement notre service client.

Ces recommandations facilitent le traitement du dossier, mais ne limitent pas les garanties légales du consommateur.

9. Produit manquant

Si un produit ou un accessoire manque dans votre colis, contactez-nous à :

support@ecowalstore.com

Merci d’indiquer votre numéro de commande et de joindre des photographies du colis, de son contenu et de l’étiquette d’expédition.

Nous vérifierons la préparation et l’expédition de la commande avant de proposer une solution adaptée.

10. Échanges

Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit demandé en remplacement n’est plus disponible, ECOWAL pourra proposer :

un autre produit avec l’accord du Client ;
un remboursement ;
une nouvelle commande après remboursement.

Aucun échange ne peut être garanti avant vérification de la disponibilité du produit.

11. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, ECOWAL lance normalement le remboursement dans un délai de 3 jours ouvrés.

En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient dans les délais prévus par la loi et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

ECOWAL peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client permettant une autre méthode sans frais supplémentaires.

Après l’émission du remboursement, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur le compte du Client. Ce délai dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

12. Frais de livraison initiaux

La livraison standard étant gratuite pour les commandes éligibles, aucun frais de livraison standard initial n’est normalement facturé.

Si des frais de livraison standard ont exceptionnellement été facturés, ils sont remboursés dans les conditions et limites prévues par la loi en cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.

En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsque la législation applicable l’exige.

13. Annulation avant expédition

Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, contactez-nous rapidement à :

support@ecowalstore.com

Nous ferons notre possible pour interrompre sa préparation.

Une annulation ne peut toutefois pas être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou remise au transporteur. Dans ce cas, le Client pourra exercer son droit de rétractation après réception, sous réserve des exceptions légales applicables.

14. Refus ou absence lors de la livraison

Le refus d’un colis ou son absence de retrait ne remplace pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.

Le Client doit informer ECOWAL de sa décision à :

support@ecowalstore.com

Lorsque le colis est retourné à ECOWAL, le remboursement est traité après identification et vérification de la commande, conformément aux droits du consommateur.

15. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits entrant dans une exception prévue par la loi, notamment :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
les produits qui, après livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
les contenus numériques fournis sans support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse au droit de rétractation, lorsque les conditions légales sont réunies.

Une exception n’est appliquée que lorsqu’elle correspond réellement au produit concerné et que toutes les conditions prévues par la loi sont réunies.

16. Garanties légales

La présente politique ne limite pas les droits résultant de la garantie légale de conformité ni de la garantie contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque cette garantie est applicable, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans les conditions prévues par la loi ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les défauts cachés prévue par le Code civil lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour toute demande relative à une garantie légale, contactez :

support@ecowalstore.com

Merci d’indiquer votre numéro de commande, de décrire le problème rencontré et de joindre les éléments utiles à son examen.

17. Produits électriques et installation

Avant tout retour, débranchez le produit et cessez de l’utiliser lorsqu’il présente un risque, une surchauffe, une odeur inhabituelle, un dommage visible ou un dysfonctionnement potentiellement dangereux.

Ne démontez pas et ne tentez pas de réparer vous-même un produit si cette intervention peut compromettre la sécurité, supprimer des éléments nécessaires à l’examen ou entraîner une détérioration supplémentaire.

Lorsqu’un produit a été installé, merci de préciser les conditions d’installation et, lorsque cela est utile, de joindre des photographies permettant d’examiner la situation.

Ces dispositions ne limitent pas les garanties légales du consommateur.

18. Formulaire de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle suivant ou transmettre toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

À l’attention d’ECOWAL

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi postal :

La demande peut être envoyée par e-mail à :

support@ecowalstore.com

Ou par courrier à :

ECOWAL
19 Montée Saint-André
38090 Roche
France